Conformite RGPD

Reglement General sur la Protection des Donnees (UE 2016/679)

Responsable du traitement

iDiet SAS
DPO : privacy@idiet.app

Base legale du traitement

Execution du contrat (Art. 6.1.b) : traitement necessaire a la fourniture du service (generation de repas, suivi)
Consentement (Art. 6.1.a) : traitement des donnees de sante, analyse IA des symptomes
Interet legitime (Art. 6.1.f) : amelioration du service, securite

Vos droits

Droit d'acces (Art. 15)

Obtenez une copie de toutes vos donnees personnelles via Parametres > Export ou via l'API /api/health/export.

Droit de rectification (Art. 16)

Modifiez vos donnees directement dans votre profil ou contactez-nous.

Droit a l'effacement (Art. 17)

Demandez la suppression de vos donnees via Parametres > Suppression du compte. Delai de retractation de 30 jours.

Droit a la portabilite (Art. 20)

Exportez vos donnees en JSON, CSV ou PDF. Compatible avec d'autres services de nutrition.

Droit d'opposition (Art. 21)

Opposez-vous au traitement de vos donnees a tout moment. Contactez privacy@idiet.app.

Droit au retrait du consentement (Art. 7.3)

Retirez votre consentement pour le traitement des donnees de sante via les parametres de confidentialite.

Gestion du consentement

Le consentement est recueilli de maniere granulaire : vous pouvez activer/desactiver independamment le traitement des donnees de sante, l'analyse IA des symptomes, et les donnees Apple Health/Google Fit. Chaque consentement est versionne et horodate.

Transferts internationaux

Les donnees sont stockees sur des serveurs dans l'UE (Supabase). Les appels aux fournisseurs d'IA (OpenAI, Anthropic) impliquent un transfert vers les Etats-Unis, encadre par les clauses contractuelles types (SCC) de la Commission europeenne. Les fournisseurs non conformes sont automatiquement exclus du traitement des donnees de sante.

Journal d'audit

Toutes les operations sur vos donnees de sante sont journalisees (acces, modification, suppression, traitement IA). Vous pouvez consulter votre journal d'audit via l'API /api/health/audit.

Contact et reclamation

DPO : privacy@idiet.app
Autorite de controle : CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) — www.cnil.fr